Il existe deux types d’adhésion à P.M.I : l’adhésion en tant que personne physique (vous êtes vous-mêmes adhérent de l’association) et l’adhésion en tant que personne morale (vous êtes le représentant d’une structure adhérente).

 

Règlement intérieur

INTRODUCTION

Présentation du Pôle Musical d’Innovation :

Le Pôle Musical d’Innovation (PMI) a pour objectif de fédérer les acteurs isérois des Musiques Actuelles, d’informer le public, de représenter et soutenir toute la diversité des Musiques Actuelles, de participer au développement de son territoire d’implantation et de soutenir autant les pratiques musicales amateurs que professionnelles. Pour cela, le PMI peut mobiliser des ressources et compétences propres, s’appuyer sur des compétences extérieures, piloter des recherches thématiques et mettre en oeuvre des actions individuelles et collectives répondants aux besoins identifés des individus et des structures, tant méthodologiques que techniques.
Une association ne peut exister, vivre, être animée ni perdurer sans le soutien et l’investissement de ses adhérents. Le Pôle Musical d’Innovation compte deux catégories d’adhérents :

  • les adhérents en tant que Personnes Physiques ;
  • les Structures adhérentes.

Vie associative

Le Pôle Musical d’Innovation est une association apolitique ouverte à toutes et à tous sans distinction d’origine sociale, culturelle et ethnique, de religion, d’opinion politique ni de sexe ou d’orientation sexuelle.
Référence : LOI n° 2008-496
Aucun propos à caractère discriminant ne sera toléré sous peine d’exclusion.
Pour assurer le confort et la sécurité de tous, les réglementations d’hygiène et de
sécurité devront être respectées.
Conformément à la loi du 10 Janvier 1991 et au décret d’application du 29 Mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux, en dehors des espaces et des périodes autorisés.
Il ne sera toléré aucun comportement nuisant au respect d’autrui.
Les locaux de l’association ne pourront être utilisés que pour servir son objet.
L’utilisation des biens et services de l’association ne peut être faite en dehors de leur stricte destination. La sortie de matériel, l’afchage ou la distribution de documents devront être dûment autorisés par la Direction ou des personnes mandatées.
L’utilisation du label Pôle Musical d’Innovation / Festival Rocktambule et les démarches au nom de l’association ne peuvent être déléguées qu’aux personnes mandatées par le Conseil d’Administration ou la Direction. En tout état de cause un devoir de réserve sur les informations internes à la vie de l’association est exigé.

Les engagements entre tous les membres du Pôle Musical d’Innovation.
Le respect :

  • Ne pas tenir des propos irrespectueux ou mal intentionnés vis a vis d’autres adhérents, privilégier le dialogue et la concertation, accepter les diférences et les identités de chacun ;
  • Privilégier le dialogue et la concertation en cas de désaccord ;
  • Tenir compte de la confdentialité des échanges internes, ne pas difuser à des tiers des propos ou récits impliquant des adhérents du PMI sans
    l’accord des parties.

La solidarité :

  • Être attaché à une démarche solidaire avec les autres adhérents ;
  • Impulser des collaborations avec d’autres adhérents ;
  • Partager ses expériences et ses savoir-faire ;
  • Soutenir les structures en difficultés ou en démarrage ;
  • Favoriser la mise en synergie des compétences et des moyens de chacun.

Les engagements sont réciproques entre l’association P.M.I et ses adhérents Personnes Physiques. Les bénévoles sont partie prenante du projet associatif.
Les engagements de P.M.I vis-à-vis de ses bénévoles :

  • le périmètre de l’engagement bénévole ;
  • le contexte de l’engagement bénévole qui prend en compte l’intérêt, la disponibilité et les compétences des bénévoles ;
  • l’accompagnement des bénévoles (personne de référence au sein de l’équipe) ;
  • la couverture au plan des assurances ;
  • la valorisation de l’engagement bénévole (attestation qui précise les compétences acquises et mobilisées dans l’exercice du bénévolat) ;
  • la fdélisation des bénévoles.

Tout membre a le droit de et est encouragé à :

  • participer activement à la vie de l’association et aux actions pour lesquelles il cotise, notamment en s’implicant dans des Commissions ;
  • s’informer du fonctionnement et des actions de l’association et des structures adhérentes ;
  • bénéfcier des avantages et réductions attachés à sa qualité d’adhérent (se référer à l’Annexe 3) ;
  • participer à l’Assemblée Générale ;
  • se présenter au Conseil d’Administration ;
  • contribuer au développement et au rayonnement de l’association et de son projet ;
  • adresser des propositions, critiques ou réclamations, aux instances de l’association, et en particulier à la Direction ou au Conseil d’Administration.

Tout membre a le devoir de :

  • respecter les statuts, règlements et la déontologie associative du Pôle Musical d’Innovation ;
  • s’abstenir de tout acte pouvant nuire à l’association et ses membres et participants ;
  • observer un devoir de réserve sur les informations internes à la vie de l’association. Ceci concerne tout particulièrement les éléments financiers, sociaux ou politiques débattus au sein des instances statutaires de l’association, qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet de communication non autorisées.
  • s’acquitter de son adhésion annuelle et des frais liés à sa participation aux propositions de l’association (à l’exception des Membres d’Honneur) ;
  • respecter les conditions d’utilisation des locaux et matériels, selon l’horaire, les conditions et la destination réglementaires, et rembourser tout dommage, dégradation ou perte dont il est responsable. Pour les locaux mutualisés de création Clé de Sol, il existe une Convention d’Utilisation et un Règlement Intérieur spécifiques.

Charte adhérents Personnes Physiques

Charte adhérents Personnes Morales


SOMMAIRE


INTRODUCTION :
Pourquoi une Charte ?
I. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF
I.1 – L’Assemblée Générale
I.2 – Le Conseil d’Administration
I.3 – Le Bureau
I.4 – Les Commissions
II. CONDITIONS D’ADHÉSION, TARIFS ET ACCEPTATION DE LA CHARTE
II.1 – Conditions d’adhésion
II.2 – Tarifs
II.3 – Acceptation de la Charte


INTRODUCTION

Pourquoi une Charte ?
Ce document est un outil de l’association Pôle Musicale d’Innovation qui permet :

  • De préciser les valeurs partagées par l’ensemble des adhérents du PMI ;
  • De défnir les missions du PMI vis-à-vis de ses adhérents et l’engagement de
    ceux-ci vis-à-vis du PMI.

Cette Charte constitue le document de référence et sert de support à l’adhésion de nouvelles Personnes Physiques. Elle pose les responsabilités réciproques dans les relations entre la coordination permanente et les adhérents ainsi qu’entre les adhérents eux-mêmes (coopération, implication, solidarité). L’adhésion au Pôle Musical d’Innovation vaut acceptation complète de la présente Charte.

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I. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF


I.1 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de l’Association Pôle Musical d’Innovation est constituée, conformément aux statuts, à la fois de Structures Adhérentes (1 siège par structure) et de Personnes Physiques.
Elle se réunit sur convocation du / de la Président(e). Une convocation est adressée à chaque membre au plus tard 15 jours avant la date choisie pour une Assemblée Générale Ordinaire ou au plus tard trois semaines avant pour une Assemblée Générale Extraordinaire. Le Bureau s’assure de la bonne organisation et de la bonne tenue de l’Assemblée Générale.
Pour tout adhérent à jour dans sa cotisation, assister à l’Assemblée Générale et prendre part aux votes est un droit.
Si l’adhérent ne peut assister à l’Assemblée Générale, il peut donner son pouvoir à un autre adhérent (à jour de ses cotisations) qui doit avoir sur lui le document correspondant daté et signé pour pouvoir voter en son nom. Un adhérent ne peut avoir au maximum que 3 pouvoirs.

Fonctionnement des votes

Pour pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et lors d’Assemblées Générales Extraordinaires, l’adhérent doit :

  • se munir de sa carte d’adhérent ou être inscrit sur le registre des adhésions au moment du vote ;
  • signer la liste nominative des adhérents.
  • être à jour de sa cotisation.

Un procès-verbal de dépouillement, signé par les candidats et les membres du Conseil d’Administration, récapitule le nombre de votants et détaille les résultats des votes.

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I.2 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, composé d’adhérents Personnes Physiques et de représentants de structures adhérentes, est l’instance qui prend les décisions d’orientation de l’association et s’assure de la pérennité de son objet. Par ailleurs, le Conseil d’Administration valide le projet artistique et culturel de l’équipe salariée.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les votants à l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils s’engagent à une participation active et régulière aux réunions du conseil d’administration qui ont lieu une fois par mois. Pour être candidat, il faut avoir fait acte de candidature dans les délais de validation statutaire.
Conformément aux statuts de l’association, les candidats sont élus à la majorité des voix jusqu’à ce que le nombre de postes à pourvoir soit atteint. En cas de partage sur le dernier poste à pourvoir, la voix du / de la Président(e) est prépondérante.
Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement selon l’ordre du jour prévu.
L’équipe salariée peut être invitée à participer.
La composition du Conseil d’Administration apparaît dans l’Annexe 1.

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I.3 – Le Bureau

Le Bureau est mandaté par le Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre ses décisions et suivre régulièrement la gestion de l’association. Il est force de proposition pour la vie de l’association et prépare les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration.
La composition du Bureau apparaît dans l’Annexe 1.

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I.4 – Les Commissions

Les Commissions sont des instances mises en place par le Conseil d’Administration pour impliquer les adhérents dans des projets précis. Leur
nombre et leur objet peuvent évoluer au fur et à mesure des projets de l’association. Elles ont un rôle consultatif et peuvent être chargées de la mise en oeuvre de certaines actions, par délégation du Conseil d’Administration.
Les Commissions sont ouvertes à tous les membres de l’association. Pour en connaître le détail, veuillez vous référer à l’Annexe 2.

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II. CONDITIONS D’ADHÉSION, TARIFS ET ACCEPTATION DE LA CHARTE


II.1 – Conditions d’adhésion

Pour adhérer à l’association Pôle Musical d’Innovation, il faut remplir les conditions suivantes :

  • remplir et signer un bulletin d’inscription ;
  • payer sa cotisation.
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    II.2 – Tarifs

    Selon l’article 9 des statuts de l’association, les tarifs d’adhésion sont fxés par le Conseil d’Administration. Ils sont précisés dans l’Annexe 4 du Règlement Intérieur.

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    II.3 – Acceptation de la Charte

    Cette Charte fait partie intégrante du projet associatif du Pôle Musical d’Innovation et vaut acceptation pleine et entière de l’adhérent.
    Cette charte à vocation à être un document évolutif, il pourra être modifié à tout moment à la demande de la majorité des adhérents.

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SOMMAIRE


INTRODUCTION : Pourquoi une Charte ?
I. VALEURS PARTAGÉES
I.1 – Soutien aux Musiques Actuelles
I.2 – Développement durable
I.3 – Défense de la production artistique locale
II. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
II.1 – Engagements du PMI
II.2 – Engagements de la structure adhérente
III. CONDITIONS D’ADHÉSION, TARIFS, DURÉE DE VALIDITÉ ET ACCEPTATION DE LA CHARTE
III.1 – Conditions d’adhésion
III.2 – Tarifs
III.3 – Durée de validité
III.4 – Acceptation de la Charte


INTRODUCTION

Pourquoi une Charte ?
Ce document est un outil de l’association Pôle Musicale d’Innovation qui permet :

  • e préciser les valeurs partagées par l’ensemble des structures adhérentes du PMI ;
  • De défnir les missions du PMI vis-à-vis de ses adhérents et l’engagement de ceux-ci vis-à-vis du PMI.

Cette Charte constitue le document de référence et sert de support à l’adhésion de nouvelles personnes morales. Elle pose les responsabilités réciproques dans les relations entre la coordination permanente et les adhérents ainsi qu’entre les adhérents eux-mêmes (coopération, implication, solidarité). Cette Charte est signée par chaque structure adhérente et l’engage dans ses rapports avec les autres adhérents et la coordination permanente assurée par le PMI.

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I. VALEURS PARTAGÉES


I.1 – Soutien aux Musiques Actuelles

Le PMI et la structure signataire de la présente Charte ont pour missions :

  • le soutien aux pratiques amateurs, semi-professionnelles et professionnelles ;
  • la représentativité de la pluralité des esthétiques qui composent les Musiques Actuelles et / ou une esthétique en particulier.
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    I.2 – Développement durable

    Le développement durable repose sur un équilibre entre les champs économique, social et environnemental. Le PMI et la structure adhérente ont ainsi pour valeur partagée l’accessibilité des Musiques Actuelles à tous qu’ils mettent en pratique de manière suivante :

    • Champ économique :

      • ravailler prioritairement avec les producteurs, entreprises et acteurs locaux ;
      • articiper au développement de l’emploi d’un personnel local qualifé ;
      • ontribuer à l’attractivité du territoire.
    • Champ social :
      • es tarifs accessibles au plus grand nombre ainsi qu’une grille tarifaire adaptée à diférentes réalités sociales ;
      • Prévention et sensibilisation du public ;
      • Favoriser l’accessibilité pour les publics empêchés.
    • Champ environnemental (pour les organisateurs d’évènements) :
      • Favoriser les transports doux, toilettes sèches, vaisselle & gobelets réutilisables, tri sélectif… afn de minimiser l’impact des évènements sur l’environnement.

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    I.3 – Promotion de la production artistique locale

    Le PMI et la structure signataire de la présente Charte ont pour missions de :

    • Soutenir les groupes de la scène locale ;
    • Accompagner les nouveaux talents ;
    • Créer une émulation artistique et une mise en réseau ;
    • Favoriser la circulation des artistes du local au national.
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      II. ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES


      II.1 – Engagements du PMI

      II.1-1 : Le PMI s’engage à soutenir ses adhérents, à la fois collectivement et individuellement.
      Des réponses collectives disponibles pour l’ensemble des structures :

      • accès au Pôle Ressource de PMI :

        • réalisation de ressources et d’outils documentaires : fiches pratiques, dossiers, annuaires, glossaires, cartographies, etc. ;
        • veille informative : publications en lien avec les Musiques Actuelles, questions juridiques, appels à projets, etc.
        • ournées techniques, ateliers et formations collectives faisant appel à des experts techniques, des représentants d’institutions étatiques et des professionnels ;
        • rencontres et groupes de travail collectifs sur un sujet ou une thématique ;
        • mise en commun et difusion d’expériences concrètes ;
        • éflexion collective sur la pérennisation des activités en lien avec les Musiques Actuelles.
      • – être le porte-parole des adhérents, lorsqu’ils le souhaitent, auprès des collectivités locales, régionales et nationales ainsi que des réseaux professionnels et coopérer avec eux dans des processus de réflexion ;
      • promouvoir les activités et actualités des structures adhérentes à travers les outils suivants :
        • Newsletter mensuelle
        • sur son site Web www.polemusical.fr
        • par le biais d’autres médias divers (réseaux sociaux, chroniques radio, etc.)
        • sur le Stand PMI / Ressource lors de forums, rencontres professionnelles et rencontres culturelles
      • faciliter les échanges (moyens, savoirs, matériels, etc.) entre structures adhérentes
      • aide à la réflexion pour mutualiser des ressources humaines

      Le soutien individuel peut prendre plusieurs formes, selon les besoins et les
      disponibilités de la structure :

      • mise à disposition d’un bureau mutualisé ainsi que d’un espace de réunion ;
      • conseils et accompagnement sur des points précis ;
      • mise en relation avec d’autres acteurs des Musiques Actuelles, partenaires et prestataires et présence lors des rendez-vous ;
      • mutualisation de matériel ;
      • mutualisation de supports de communication.
      • II.1-2 : Le PMI s’engage à rester transparent sur son budget ainsi que sur les prises de décision auprès de ses adhérents. Tout adhérent peut accéder aux comptes-rendus de CA, de réunions de bureau et de l’assemblée générale annuelle.

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        II.2 – Engagements de la structure adhérente

        II.2-1 : Toute structure signataire de la présente Charte adhère au PMI dont l’objet est le soutien aux Musiques Actuelles. Ainsi, le signataire s’engage à respecter les statuts de l’association et la Charte dans laquelle sont précisées les exigences de participation à la vie associative (partager son expérience, contribuer aux travaux collectifs).

        II.2-2 : La structure est invitée à faire apparaître le logo du PMI dans l’esprit de mutualisation défnit par la présente Charte sur ses supports de communication.

        II.2-3 : La structure pourra communiquer sur les activités et actualités du PMI et de ses adhérents auprès de son réseau.

        II.2-4 : La structure s’engage à mutualiser, prêter et / ou louer tout ou une partie de son matériel et de ses compétences avec les autres structures adhérentes.

        II.2-5 : La structure s’engage à respecter la législation en vigueur dans son champ d’activités.

        II.2-6 : Une fois adoptée, la structure s’engage à faire connaître la Charte à tous les acteurs et parties prenantes de son organisation.

        Le suivi de la mise en oeuvre de la présente Charte est assuré par le Conseil d’Administration du PMI dont la composition, les modalités de fonctionnement et le mode de participation sont présentés dans les statuts.

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        III. CONDITIONS D’ADHÉSION, TARIFS ET DURÉE DE VALIDITÉ


        III.1 – Conditions d’adhésion

        Pour adhérer à l’association Pôle Musical d’Innovation, il faut remplir les conditions suivantes :

        • présenter une candidature au Conseil d’Administration (présentation de la structure et lettre de motivation) ;
        • remplir et signer un bulletin d’inscription ;
        • payer sa cotisation.

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        III.2 – Tarifs

        Selon l’article 9 des statuts de l’association, les tarifs d’adhésion sont fxés par le
        Conseil d’Administration. Ils sont précisés dans l’Annexe 4 du Règlement
        Intérieur.

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        III.3 – Durée de validité

        III.2-1 : La présente Charte n’est valable qu’une fois signée par toutes les parties et pour une durée d’un an reconductible sans limitation de durée.

        III.2-2 : Un mois avant la fn de validité de la présente Charte, l’équipe du PMI prendra rendez-vous avec le représentant de la structure adhérente afn de réaliser un bilan de l’année écoulée.

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        III.3 – Acceptation de la Charte

        Cette Charte fait partie intégrante du projet associatif du Pôle Musical d’Innovation et vaut acceptation pleine et entière de l’adhérent.

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